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Arrêté Ministériel
publié le 18 mai 2021

Nominations. - Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur LIBEAU Gauthier est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er février 2021. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur HENRY de FRAHA(...)

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18/05/2021
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Nominations. - Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur LIBEAU Gauthier est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er février 2021.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur HENRY de FRAHAN Vivien est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er avril 2021.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur DEBAENE Korneel est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er février 2021.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, Monsieur YOUSSOUFI Nabil est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er février 2021.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, la démission volontaire est accordée à sa demande à Madame Jamie POELMANS attachée à Bruxelles Mobilité Direction Support, le 15 avril 2021 au soir.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Claude NERINI attaché à BEE/Aides aux entreprises, le 1er novembre 2021 au soir.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Godelieve ORBAN première attachée à BFB/Contrôle des engagements et liquidations, le 1er novembre 2020 au soir.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Peter BRACQUENE attaché à BPL/Soutien aux fonds Bruxellois de refinancements des trésoreries communales, le 1er septembre 2021 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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