publié le 17 février 2021
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, x), ajouter : EMULEX 2 PLUS
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021030335
- pub.
- 17/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus (Marginal A4-1) La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal A4-1, chiffre 8, x), ajouter : EMULEX 2 PLUS