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Notariat Par arrêtés ministérielles du 12 octobre 2021, - la demande d'association de M. Peeters A., notaire à la résidence Stabroek, et de M. Boeynaems P., candidat-notaire, pour former l'association « STANOT », à la résidence Stabroek, est approuvée.

M. Boeynaems P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Stabroek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Boeynaems P. comme notaire associé à la résidence de Stabroek. - entrant en vigueur le 1er novembre 2021, la demande d'extension de l'association « PRISMA » à la résidence de Menin de Messieurs Vermeulen N. et Vandeputte J., notaires à la résidence de Menin, avec M. Muylle M., candidat-notaire, pour former l'association « PRISMA NOTARISSEN » à la résidence de Menin, est approuvée.

M. Vandeputte J. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Menin M. Muylle M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Menin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).