Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2021

Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2021, - l'étude de M. Pools P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, fixée à Tongres est transférée à Genk. - l'étude de M. Van Der Haegen W., huissier - l'étude de M. Ide A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, fixée à Ro(...)

source
service public federal justice
numac
2021022178
pub.
15/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2021, - l'étude de M. Pools P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, fixée à Tongres est transférée à Genk. - l'étude de M. Van Der Haegen W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Uccle à Saint-Gilles. - l'étude de M. Ide A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, fixée à Rotselaar est transférée à Aarschot.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^