publié le 08 octobre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2021, est déléguée aux fonctions de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens C., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2021. La requête en annulation es(...)
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- service public federal justice
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- 2021022110
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- 08/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er octobre 2021, est déléguée aux fonctions de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens C., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).