SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, - produisant ses effets depuis le 23 juillet 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Denys B. et de Mme Libert E. à l'association « DENYS-LIBERT » à la résidence d'Avelgem.

Mme Libert E. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 1er octobre 2021, la demande d'association de M. Pönsgen L.-M., notaire à la résidence de Seraing, et de Mme Salerno A., candidat-notaire, pour former l'association « PONSGEN & SALERNO », à la résidence de Seraing, est approuvée.

Mme Salerno A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Seraing.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).