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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2021

Renouvellement de l'agrément Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 5, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, est agréée pour le contrôle d

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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08/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Renouvellement de l'agrément Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 5, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension et des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé produit ses effets le 25 août 2021 et prend fin le 24 août 2026.

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