1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique se compose de : - M. D. Gellens, Directeur général a.i., président; - M. P. Termonia, chef de département a.i., président suppléant; - M. S. Vannitsem, chef de département a.i., membre effectif; - M. S. Nevens, chef de section a.i., membre suppléant; - M. S. Spassov, chef de section a.i., membre effectif; - M. D. Dehenauw, chef de section a.i., membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 octobre 2019 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 1er avril 2021.

Th. DERMINE