SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuvant la modification budgétaire n° 2 de la régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Binche voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Brugelette arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2020.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuvant la délibération du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de la commune de Pont-à-Celles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception de l'article 127 de la section 13.