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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mouscron abroge, à dater de l'exercice 2020, le règlement du 7 octobre 2019 relatif à la taxe sur les spectacles et établit les taxes et redevances suivantes :

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercice 2021

Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées directement ou indirectement lumineuses ou non lumineuses de quelque nature qu'elles soient

Exercice 2021

Taxe sur les panneaux publicitaires existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2021

Taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles

Exercice 2021

Redevance communale sur le transport et l'entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron, située Rue du Père Damien, 2

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Mouscron

Exercices 2020 à 2025