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Pouvoirs locaux NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 16 avril 2020 par laquelle le collège communal de Nandrin décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération 6 mai 2019 approuvée le 4 juin 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, ou autres produits analogues à emporter; - ne pas appliquer, la délibération 6 mai 2019 approuvée le 4 juin 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 30 avril 2020 par laquelle le collège communal de Pecq décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - réduire de 50 € par mois d'inactivité totale ou partielle, le montant de la taxe sur les débits de boissons ouverts après les heures d'ouvertures règlementaires établie, pour les établissements ayant une fréquentation de moins de 50 personnes, et de 50 personnes, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019; - réduire de 248 € par mois d'inactivité totale ou partielle pour les établissements ayant une fréquentation de plus de 50 personnes; - réduire de 940 € par mois d'inactivité totale ou partielle, le montant de la taxe sur les dancings établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019; - réduire de 210 € le montant de la redevance d'occupation pour les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) sur la voie publique établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance relative à la participation des élèves fréquentant l'école communale de Rendeux, aux activités parascolaires.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve les délibérations du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Tubize décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - ne pas appliquer la taxe sur les débits de tabac au montant de 220 par établissement unique pour les commerces ayant dû fermer leur commerce; - ne pas appliquer la taxe sur l'exploitation des taxis; - ne pas appliquer la taxe sur les déchets ménagers et assimilés au montant de 150 € pour les personnes visées à l'article 3,2° du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés; - exonérer deux douzièmes du montant de la taxe sur les agences bancaires; - exonérer les abonnements du marché hebdomadaire pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres; - exonérer deux douzièmes du montant de la taxe sur les implantations commerciales uniquement pour les commerces ayant dû fermer leur commerce; - exonérer les redevances sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles; - exonérer la taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc) à emporter; - exonérer deux douzièmes du montant de la taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants.

VISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Visé modifie, pour les exercices 2020 à 2025, l'article 4 de la taxe sur la distribution des imprimés publicitaires non adressés.

VISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Visé, décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : 1. supprimer la taxe de 80 € pour la gestion des déchets des personnes physiques ou morales et associations diverses autres que les ménages, couvrant une partie des charges fixes et incompressibles du traitement et de la collecte des déchets ménagers dans la délibération du 21 octobre 2019 portant les diverses taxes sur la collecte des déchets;2. supprimer la taxe fixe de 16 € d'hygiène publique, en ce qu'elle concerne toute personne physique et/ou morale, ou association, autre que les ménages (article 26 - 2 du règlement-taxe); 3. diminuer la taxe variable proportionnelle au poids des immondices, au nombre des levées et à la taille du conteneur, forfaitairement d'un montant fixe par contribuable correspondant au solde de la compensation fiscale (63.723,33 €) après déduction après déduction d'autres allègements; 4. supprimer la section 6 relative aux barrières à rue fermant les terrasses en domaine public de la redevance pour le placement de barrières à rue dans la délibération du 21 octobre 2019 portant règlement-redevance sur les prestations techniques;5. supprimer le chapitre II - Les contrats pour certaines fêtes - du règlement-redevance du 5 novembre 2012 portant droits de place pour échoppes et loges foraines sur terrain public;6. suspendre pendant deux mois, soit du 15 mars au 15 mai 2020, l'article 2 de la délibération du 16 septembre 2019 portant droits de place sur le marché hebdomadaire du mercredi. WAREMME. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 6 avril 2020 par laquelle le collège communal de Waremme décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 25 novembre 2019 approuvée le 31 décembre 2019 établissant, pour l'exercice 2020, une redevance sur l'utilisation du domaine public à des fins privatives par l'établissement de terrasses et d'étalages (040/366-06); - réduire le montant de la redevance pour droit de place sur le marché public (040/366-01), votée par le conseil communal en date du 25 novembre 2019 et approuvée par l'autorité de tutelle en date du 31 décembre 2019, à hauteur du montant dû par les titulaires d'un abonnement pour un trimestre de l'exercice 2020; - réduire de 50 % le montant de la taxe due pour l'exploitation des métiers forains et commerces divers installés à l'occasion du carnaval 2020 (période du 23 février 2020 au 16 mars 2020), conformément au règlement-taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces divers installés à l'occasion des fêtes foraines (04003/364-48), votée par le conseil communal en date du 25 novembre 2019 et approuvée par l'autorité de tutelle en date du 24 décembre 2019.