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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2020

Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 aprouve la délibération du conseil communal de Frameries du 28 septembre 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome « Frameries Développement ».

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service public de wallonie
numac
2020205149
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23/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 aprouve la délibération du conseil communal de Frameries du 28 septembre 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome « Frameries Développement ».

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 22 août 2019, relatif à la souscription de parts C dans l'intercommunale AIDE dans le cadre des travaux de la rue du Vieux Moulin pour un montant de 403.470,00 €.

HUY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 14 septembre 2020, relatif à la prise de participation au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue des Vignes pour un montant de 61.819,00 €.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 28 septembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale ECETIA. OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 17 septembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC.

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