SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques y afférents.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque ainsi qu'aux activités proposées par le pôle culture de la bibliothèque.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, une redevance sur le droit d'occupation du grand chapiteau communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2020 approuve la délibération du 27 août 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.