SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 25 octobre 2018 approuvée le 26 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2009 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la délibération du 25 octobre 2018 approuvée le 29 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance sur l'installation et l'exploitation de terrasses sur le domaine public.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve les délibérations du 28 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale

Exercices 2020 à 2025

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la vente de sacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers, pour la vidange des conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers assimilés, pour la location et l'enlèvement de conteneurs-camion.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 25 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 15 juillet 2020 décidant des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 : - ne pas appliquer, pour les exercices 2020 à 2021, la délibération du 21 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour; - ne pas appliquer, pour les exercices 2020 à 2021, la délibération du 17 décembre 2018 devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 15 février 2019, établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer, pour les 3 derniers trimestres de l'exercice 2020, la délibération du 21 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation d'emplacements dans le cadre d'activités ambulantes sur les marchés publics; - réduire de 16/44èmes, pour l'année scolaire 2019-2020, le montant du prix de la pension des élèves internes hébergés au sein de l'Internat annexé au CECS "La Garenne", établi par le règlement adopté par le conseil communal en séance du 1er juillet 2019, pour l'année scolaire 2019-2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2020 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 1er juillet 2020 décidant des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 : - ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le droit d'emplacement dans le cadre des marchés hebdomadaires; - ne pas appliquer, pour les 6 premiers mois de l'exercice 2020, la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le droit d'emplacement dans le cadre de marchés durant les foires de Pâques et octobre.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les délibérations du 29 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Dour décide, dans le cadre de la crise sanitaire des mesures suivantes : - réduire de 50 % pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les débits de boissons établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020; - réduire de 25 % pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020; - réduire de 33,33 % (1/3) pour l'exercice 2020, le montant de la redevance pour droit d'emplacement sur les marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020; - revoir sa délibération relative à la taxe sur la force motrice pour les exercices 2020 à 2025 en y intégrant un dégrèvement, pour l'exercice d'imposition 2021, pour les commerces dourois relevant du secteur de l'Horeca et les commerces locaux non alimentaires ayant dû fermer leur établissement durant la crise sanitaire; - revoir sa délibération relative à la taxe sur les enseignes et publicités pour les exercices 2020 à 2025 en y intégrant un dégrèvement, pour l'exercice d'imposition 2020, aux établissements du secteur de l'Horeca ayant dû fermer leur établissement durant la crise sanitaire; - revoir sa délibération relative à la taxe sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2020 à 2025 en y intégrant un dégrèvement, pour l'exercice d'imposition 2020, aux établissements du secteur de l'Horeca ayant dû fermer leur établissement durant la crise sanitaire.