SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge sa délibération du 27 mai 2019 relative à la redevance sur le transport des élèves vers la piscine et les halls sportifs.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale relative à la location d'emplacement de stationnement de vélo dans un « box-vélo » appartenant à la Ville d'Arlon

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la fourniture et à la surveillance des repas scolaires

Exercices 2020 à 2025

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 non approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2020 - 2021, une redevance fixant la tarification des repas de midi des écoles communales, la tarification du service potage et la tarification des prestations liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2020 à 2021 et d'application jusqu'au 30 juin 2021, une redevance relative à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaires.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 23 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), et le cas échéant, pour la fraction fermentescible (FFOM)

Exercice 2020

Redevance fixant les montants à appliquer pour la valorisation des mises à disposition de matériel et de main d'oeuvre communale dans le cadre de subventions accordées par la Ville ou pour la facturation des frais encourus par la Ville pour des citoyens ou pour l'établissement de devis ou autres

Exercices 2020 à 2025

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 29 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Huy décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - annuler sa décision du 26 mai 2020 d'octroyer aux redevables de la taxe sur les débits de boissons une exonération de cette taxe équivalant à 1/365ème du montant total de la taxe initialement due et octroyer une exonération de la taxe sur les débits de boissons aux redevables de cette taxe dépendant du secteur horeca et qui ont été frappés d'interdiction; - annuler sa décision du 26 mai 2020 d'octroyer aux redevables de la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, tables et chaises, une exonération de cette redevance d'un montant équivalent à 1/260ème du montant total de la redevance par jour d'inoccupation induit par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus et octroyer une exonération de la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, tables et chaises aux redevables de cette redevance; - octroyer, dans le cadre de l'organisation hypothétique de la foire du 15 août, une exonération à concurrence de 50 % du montant dû en vertu du règlement adopté à cet effet le 22 décembre 2004 par le conseil communal aux redevables du droit de place sur les métiers forains.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve les délibérations du 26 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Huy décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - octroyer, aux redevables de la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger, une exonération de cette taxe d'un montant équivalent à 1/365ème du montant total de la taxe initialement due par jour de fermeture compris dans la période d'interdiction d'ouverture de leur commerce dans le cadre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus; - octroyer, aux redevables de la redevance fixant les droits de place sur les marchés publics payant cette redevance par abonnement, une exonération de cette redevance d'un montant équivalent à 1/4 du montant mensuel de la redevance par marché supprimé suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus; - octroyer, aux redevables de la taxe sur les débits de boissons qui étaient fermés, une exonération de cette taxe d'un montant équivalent à 1/365ème du montant total de la taxe initialement due par jour de fermeture compris dans la période d'interdiction d'ouverture de leur commerce dans le cadre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus; - octroyer, aux redevables de la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, tables et chaises, une exonération de cette redevance d'un montant équivalent à 1/260ème du montant total de la redevance par jour d'inoccupation induit par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus; - octroyer, aux redevables de la redevance fixant les droits de place sur fêtes foraines, une exonération de cette redevance due pour les fêtes foraines annulées suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 25 avril 2020 par laquelle le collège communal de La Roche-en-Ardenne décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les panneaux directionnels; - ne pas appliquer la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur la mise à l'eau d'embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but commercial; - ne pas appliquer la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les enseignes et publicités assimilés; - de réduire de 25 % le montant de la taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 concernant la taxe sur les terrains de campings installés sur le territoire communal; - de réduire de 25 % le montant de la taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 concernant la taxe séjour; - de ne pas renouveler la redevance pour le placement de terrasses, étals, penderies, tables, chaises, panneaux, présentoirs,..., sur le domaine public.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le traitement et la délivrance de documents administratifs.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour l'exercice 2020, un impôt annuel et indivisible sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance communale sur la location des halls sportifs de Laneffe et de Walcourt.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de 50 % le montant de la taxe communale relative aux séjours établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 et approuvée le 13 décembre 2019; - réduire de 50 % le montant de la taxe relative aux terrains de campings-caravanings établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 et approuvée le 13 décembre 2019; - ne pas appliquer la taxe communale sur la force motrice telle qu'établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 et approuvée le 13 décembre 2019, pour les secteurs d'activités suivants : les garagistes en ce compris les ateliers de carrosseries, les coiffeurs, le secteur brassicole.