SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (point A - articles A1 à A5 - point B - articles B1 à B3 - article C3 et point D - D1 à D4) de la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, à partir de l'entrée en vigueur, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour le stationnement de véhicule à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zones bleues).

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers décide, pour l'exercice 2020, en matière de mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de réduire de 25 % le montant des taxes sur la force motrice et sur les enseignes établies par la délibération du 21 octobre 2019.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Liège décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - réduire de 3/12ème le montant de la taxe sur les débits de boissons; - réduire de 3/12ème le montant de la taxe sur les hôtels et assimilés; - réduire de la manière suivante le montant de la taxe sur la force motrice : * magasins de bricolage/jardinage : 1/12ème ; * tout autre établissement à l'exception de ceux actifs dans le secteur de l'HORECA et des établissements culturels : 2/12ème; * établissements HORECA : 3/12ème; * établissements culturels : 4/12ème ; - réduire de 3/12ème le montant de la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative à la location du site du barbecue communal situé au lieu-dit Bêverie à Limbourg.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibération du 12 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Lobbes décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : Ne pas lever les taxes relatives aux délibérations suivantes : - délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de tabac; - délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, viandes grillées, etc...) à emporter.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance communale pour la vente de masques en tissu dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le Transport du Taxi de la solidarité (Taxi social) du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 30 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les commerces de frites à emporter, à concurrence de 50 % de la taxe; - ne pas appliquer la délibération du 30 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la délibération du 30 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice pour les commerces qui ont été contraints de fermer suite aux mesures de prévention sanitaire liées à la crise; - ne pas appliquer la délibération du 25 novembre 2019 approuvée le 6 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises.