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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2020

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020. AISEAU-PRESLES. - Un arr BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

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19/10/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Aiseau-Presles arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire, pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votée en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 proroge le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Brunehaut pour l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Charleroi en date du 16 décembre 2019 relative au rééchelonnement d'une partie de son portefeuille de dette conformément à la proposition indicative lui remise par Belfius Banque en date du 21 octobre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2020.

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