Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2020

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

source
service public de wallonie
numac
2020204132
pub.
16/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x