SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire En vertu de l'article D.II.12, § 5, alinéa 2 du Code du Développement territorial, le schéma d'orientation local n° 11 dit " Quartier Saint-François " à Farciennes est réputé approuvé en date du 10 août 2020, par absence de réception par le conseil communal de la décision du Gouvernement wallon, dans les 90 jours de la réception du dossier par le Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2020 accorde à la société ALPHAVILLE dont le siège social est situé rue Planchat 62 à 75020 Paris, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal aux noms de MM. Laurent Pinon et Xavier Mariage.