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Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 2020

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 19 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe établie sur l'exp ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 19 juin 2020 (...)

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03/09/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 19 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe établie sur l'exploitation de services de taxis pour les exercices 2020 à 2026, par la délibération du 5 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 19 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 5 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2026, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - ne pas appliquer la délibération du 5 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2026, la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la délibération du 5 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2026, la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, viandes grillées, etc.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - suspendre l'application du règlement-taxe du 4 novembre 2019 sur les débits de boissons pour l'exercice 2020; - suspendre l'application du règlement-redevance du 4 novembre 2019 sur les emplacements d'activités ambulantes sur les marchés et le domaine public jusqu'au 31 août 2020; - réduire de 25 % les taux prévus par les règlements-taxes du 4 novembre 2019 sur les agences bancaires, les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres commerces analogues à emporter, la force motrice et les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés situés en plein air pour l'exercice 2020; - réduire de 25 % le taux de taxation des supports fixes prévus à l'article 3 du règlement-taxe du 4 novembre 2019 sur les panneaux publicitaires pour l'exercice 2020.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 33,3 % le montant de la taxe de séjour du conseil communal du 31 octobre 2019 approuvée le 9 décembre 2019.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever les taxes relatives aux délibérations suivantes et ce pour tous les commerces, indépendants et petites entreprises locales à l'exception du secteur de la grande distribution : - la délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; - la délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - la délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux d'affichage; - la délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales; - la délibération du 30 juillet 2019 approuvée le 27 août 2019 établissant pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, pizza et autres produits analogues à emporter.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer la délibération du 20 février 2020 approuvée le 25 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, un droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire; - de réduire de 50 % le montant de la taxe établie, pour les exercices 2019 à 2024, par la délibération du 17 septembre 2019 approuvée le 16 octobre 2018.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, à l'exception des termes : « s'élevant à 10,00 € » de l'article 9 qui ne sont pas approuvés.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Binche décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures suivantes d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 12 novembre 2019, approuvée le 16 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - ne pas appliquer la redevance d'abonnement sur les marchés établie par la délibération du 12 novembre 2019, approuvée le 16 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés et ce, au prorata du nombre de marchés n'ayant pu avoir lieu.

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