SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020 approuve, à l'exception des mots « ou atteigne plus de cinquante pourcents des membres du principal organe de gestion, » dans l'article 30, § 4, in fine, la délibération de l'assemblée générale de Trans & Wall du 30 avril 2020, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 15 juin 2020, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71 €.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 24 juin 2020, relatif à la modification des articles 4.7 et 5.4 des statuts de la Régie communale autonome « Chaudfontaine Développement ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 annule l'article 37 de la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 24 juin 2020, relatif à la modification du réglement d'ordre intérieur.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Havelange du 9 mars 2020, relatif à la création d'une Association de projet « Parc naturel Coeur de Condroz ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mai 2020, relatif à la souscription de parts D dans l'intercommunale IDEA pour un montant de 54.913,00 €, correspondant aux frais de fonctionnement assainissement bis 2018.