publié le 06 août 2020
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parit - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission parit(...)
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Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Amandine BINET, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter THYS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven"; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Madame Ingrid VANWANGHE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Monsieur Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Monsieur Sander GELADE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Monsieur Yves SEMPELS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, Madame Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.