publié le 06 août 2020
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et d(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020203245
- pub.
- 06/08/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 23 avril 2018 à la SRL Isotoit, rue de l'Industrie 24, à 4420 Tilleur, est retiré d'office.