SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les délibérations du 4 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Anhée décide des mesures suivantes : - de réduire, pour l'exercice 2020, au prorata du nombre de jours de fermeture imposée au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur par le Conseil national de Sécurité dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 : * le montant de la taxe sur la force motrice; * le montant de la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; * le montant de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; * le montant de la taxe sur les terrains de camping; * le montant de la taxe forfaitaire annuelle sur les séjours; * le montant de la taxe forfaitaire annuelle sur les spectacles et divertissements; - d'abroger le règlement du 17 octobre 2019 portant sur le même objet et d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les spectacles et divertissements; - d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de conteneurs jaunes de 240 L destinés à la collecte mensuelle de papiers-cartons.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :

Réduire de 100 % le montant de la taxe sur la force motrice

Exercice 2020

Ne pas appliquer la taxe sur les terrains de camping

Exercice 2020

Ne pas appliquer la redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation de friteries

Exercice 2020

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Florennes décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe communale sur les enseignes ainsi que les affiches lumineuses ou par projection lumineuse établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 2 décembre 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - appliquer uniquement le taux dit à la nuitée repris dans la délibération du conseil communal prise en séance du 27 novembre 2019 et approuvée par la Région wallonne le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour; - modifier l'article 2 de la délibération du conseil communal du 26 février 2020 relative à la redevance sur le droit de quai au port de Waulsort comme suit : « Saison : période d'ouverture du port de plaisance s'étalant du 1er juin au 31 octobre ».

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2 alinéas 1 et 2 et 3 à 7) de la délibération du 12 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la location de caveau d'attente dans les cimetières communaux.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 12 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les concessions dans les cimetières communaux.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 non approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la participation des enfants aux ateliers parascolaires et/ou stages organisés au sein des écoles communales ou de l'Administration communale.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur la voie publique.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale fixant les minervaux pour l'inscription à l'Ecole de Musique Communale.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 12 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Liège rectifie, pour les exercices 2020 à 2025, l'erreur matérielle contenue dans l'article 6 de la délibération du 21 octobre 2019 établissant la redevance sur les exhumations.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer la taxe sur l'exploitation de service de taxis et de location de voitures avec chauffeur; - de ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons; - de ne pas appliquer la redevance pour l'occupation du domaine lors du placement de terrasses, tables et chaises; - de ne pas percevoir de droit de place sur les marchés pour les abonnés pendant un trimestre suivant la fin des mesures de confinement pour ce secteur.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer la taxe de séjour; - de réduire de moitié (50 % ), les taux de la taxe de salubrité.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - octroyer une réduction correspondant à une proportion du taux de la taxe calculée sur base du nombre de jours de fermeture obligatoire des établissements sur les 366 jours de l'année pour les taxes suivantes : * taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux adoptée par le conseil communal le 31 octobre 2020; * taxe de séjour adoptée par le conseil communal le 31 octobre 2020; * taxe sur les terrains de camping adoptée par le conseil communal le 31 octobre 2020; * taxe sur les débits de boissons adoptée par le conseil communal le 31 octobre 2020; - octroyer une réduction forfaitaire de 2/12 du taux de la taxe sur les déchets dans le cadre de la collecte ordinaire à tous les contribuables (à savoir les indépendants et les personnes morales commerciales qui ont introduit une demande).

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Spa décide d'abroger le règlement portant sur la taxe de séjour arrêté par le conseil communal le 20 février 2020 et d'établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale de séjour.

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les délibérations du 28 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Spa adopte les mesures suivantes : - établir, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages; - décider de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la redevance visée à l'article 1.C du règlement portant sur la redevance pour l'occupation du domaine public : * le placement de terrasses saisonnières, tables, chaises, bancs, parasols, paravents et autre mobilier de terrasses sur le domaine public communal par des commerçants locaux; * le placement de dispositifs commerciaux et/ou publicitaires (étalages de marchandises ou de produits quelconques, rôtissoires, bacs à glace, comptoirs de vente de gaufres, appareils distributeurs, chevalets, tableaux double-face, porte-menu, présentoirs, cendriers, véhicules ou remorques publicitaires) sur le domaine public par des commerçants locaux; * l'extension sur le domaine public de l'activité d'un fleuriste.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Seraing décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 1/12ème par mois de fermeture obligatoire le montant dû annuellement des taxes et redevances suivantes : - taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; - taxe sur les agences de paris aux courses établies à l'étranger; - taxe sur les spectacles, divertissements et dancings; - taxe sur les magasins de nuit; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - taxe sur l'exploitation des services de taxis; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets assimilés; - taxe de séjour; - taxe sur les logements loués et meublés - taxe sur les panneaux d'affichage; - taxe sur les cannabis-shops; - taxe sur le colportage; - redevance sur l'occupation du domaine public; - redevance sur les emplacements de champs de fête foraines.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer la taxe communale annuelle sur les panneaux d'affichage, placés sur le territoire de la commune et situés le long de la voie publique ou à un endroit en plein air, éclairés ou non, visibles de la voie publique et destinés à faire de la publicité; - d'accorder une exonération partielle et exceptionnelle à raison de 2/12 à tous les redevables de la taxe sur la force motrice; - d'accorder une exonération partielle et exceptionnelle à raison de 2/12 pour les redevables en personne morale de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale fixant le montant à percevoir pour l'accès aux diverses manifestations payantes organisées par la ville de Wavre.