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Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. VAN HAECHT Christiaan est désigné membre audit groupe de travail, au titre d(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020202882
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03/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 20 avril 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY François.

Par le même arrêté, M. VAN HAECHT Christiaan est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. SUMKAY François, dont il achèvera le mandat.

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