publié le 29 juin 2020
Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2020 approuve la délibération du 24 mars 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 66/2 et 66/5 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un te OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve la délibération du 27 février 2020, par (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2020202764
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- 29/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2020 approuve la délibération du 24 mars 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 66/2 et 66/5 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un texte coordonné, à l'exception de l'article 66/2.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve la délibération du 27 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide : - de modifier le titre I, Dispositions générales, par l'ajout d'un paragraphe et le titre III, horaire de travail, par des modifications apportées aux articles 3, 4 et 5; - d'arrêter un texte coordonné.