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Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2020

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures suite à la crise sanitaire de 2020 en ce qu - taxe de séjour; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de commu(...)

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service public de wallonie
numac
2020202743
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25/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures suite à la crise sanitaire de 2020 en ce qui concerne les taxes et redevance suivantes : - taxe de séjour; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de communication; - taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis; - redevance sur les droits de place au marché hebdomadaire.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en ce qui concerne les taxes et redevance suivantes : - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les débits de tabac; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les prestations d'hygiène publique; - redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de commerces de frites (hot dog, beignets,...).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal de Hensies décide d'appliquer, pour l'exercice 2020, des allègements fiscaux dans le cadre du COVID-19 en ce qui concerne les taxes suivantes : - les commerces de frites; - les agences de paris hippiques; - la force motrice.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 23 avril 2020 par laquelle le collège communal de Montigny-le-Tilleul décide d'adopter, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en ce qui concerne la taxe sur la force motrice.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 11 février 2020 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 approuve la délibération du 7 avril 2020 par laquelle le collège communal de Saint-Ghislain décide de prendre des mesures de soutien au commerce local et ce dans le cadre de la crise COVID-19.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal de Virton établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire eau.

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