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Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2020

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laqu(...)

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service public de wallonie
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25/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve la délibération du 14 avril 2020 par laquelle le collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les baraques à frites

Exercice 2020

Taxe sur les enseignes

Exercice 2020

Taxe sur les établissements dangereux

Exercice 2020


FLERON. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve la délibération du 16 avril 2020 par laquelle le collège communal de Fléron décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la force motrice

Exercice 2020

Taxe sur les débits de boissons

Exercice 2020

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter établis sur terrain public ou privé

Exercice 2020

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger

Exercice 2020

Redevance relative au droit d'emplacement sur les marchés

Exercice 2020


HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve la délibération du 13 avril 2020 par laquelle le collège communal d'Hastière établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les véhicules abandonnés.

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