SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations administratives, en dehors des heures normales de service, le samedi lors des mariages.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Etalle établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés

Exercice 2020

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture et de loges au columbarium.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve les délibérations du 29 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les loges foraines et les loges mobiles présentes sur les fêtes foraines publiques organisées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et opter pour la compensation régionale

Exercice 2020

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de ne pas lever, pour l'exercice 2020, la taxe de répartition sur les carrières et de solliciter auprès de la Région wallonne la compensation prévue.