SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 janvier 2020, relative à l'acquisition de 37 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL "Les Logis andennais" pour un montant de 222,85 €.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 27 janvier 2020, relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA - parts D - pour un montant de 14.742,76 € représentant la quote-part dans les frais de fonctionnement assainissement bis - 2018.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal de Chapelle-Lez-Herlaimont du 28 janvier 2020, relative à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal de Pepinster du 27 novembre 2019, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome de Pepinster.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule la délibération du conseil communal de Rebecq du 21 janvier 2020, relative à la modification de son règlement d'ordre intérieur.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 22 janvier 2020, relative à la prise de participation dans la SCRL Lucéole.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 22 janvier 2020, relative à la modification de son règlement d'ordre intérieur.