SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale ordinaire « Agence de Développement local » de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du règlement de travail et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification de l'annexe I relative aux horaires du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal du 25 novembre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, à l'exception de l'insertion dans l'annexe I des conditions particulières de recrutement des Gardiens de la Paix, votée en séance du conseil communal du 25 novembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la commune de Courcelles, votée en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque, voté en séance du conseil communal en date du 23 janvier 2020.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Froichapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la modification du règlement de travail applicable au personnel commune non enseignant de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Gerpinnes, voté par le conseil communal en date du 19 décembre 2019.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, voté par le conseil communal en date du 17 décembre 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Jurbise, à l'exception de l'accession au grade de Brigadier-Chef par voie de l'évolution de carrière, votée par le conseil communal en date du 28 janvier 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de La Louvière, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LENS (Hainaut). - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lens (Hainaut), voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Les Bons Villers, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lobbes, voté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant de la commune de Morlanwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la ville de Péruwelz, à l'exception des conditions d'accès au grade de Brigadier-Chef, voté par le conseil communal en date du 27 novembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du statut pécuniaire de la ville de Péruwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la modification du cadre du personnel technique et ouvrier de la ville de Péruwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

QUEVY (Givry). - Un arrêté ministériel du 11 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Quévy, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

RUMES (Taintignies). - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Rumes, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Sivry-Rance, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ADL de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.