publié le 28 mai 2020
Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 26 mai 2020, M. Damien DELATOUR, conseiller général classe A4, est désign(...)
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Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 26 mai 2020, M. Damien DELATOUR, conseiller général classe A4, est désigné temporairement dans le mandat de directeur N-1 au Bureau fédéral d'orientation du Service de Recherche et de l'information sociale, à partir du 1er mai 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.