SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux JURBISE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LENS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lens a pris les décisions suivantes :

Retrait de sa décision du 2 décembre 2019 relative à l'adoption de la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices

Exercice 2020

Etablissement de la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices

Exercice 2020

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Perwez décide de retirer la délibération du conseil communal du 21 novembre 2019 correspondant à la taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et d'établir, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 2 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de retirer le règlement « Redevances annuelles d'utilisation, vente de carburant, atterrissage, parking aéronefs » approuvé par le conseil communal du 31 octobre 2019 et d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, les redevances suivantes liées à l'utilisation de l'aérodrome et de ses équipements : redevance sur la vente de carburant, redevance annuelle d'utilisation, redevance d'atterrissage et redevance de stationnement des aéronefs.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à la location de la salle de l'office du tourisme de Tellin, sise rue Grande, 21a.