SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les prestations communales hygiène publique

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les moteurs

Exercices 2020 à 2025

Taxe de répartition sur les carrières de sable

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les terrains de camping, parc résidentiels de camping ou de week-end

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les dépôts de mitrailles et véhicules hors d'usage

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites et produits analogues

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les bals publics et dancings et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les terrains de tennis privés

Exercices 2020 à 2025

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.