publié le 26 mai 2020
Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019, relative à la modification de ses statuts. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 annule partiellement la délibération du co(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020202309
- pub.
- 26/05/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019, relative à la modification de ses statuts.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 29 janvier 2020, relatif à l'affiliation à ECETIA Intercommunale par l'acquisition d'une part d'un montant de 75 .
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal de Chièvres du 3 janvier 2019, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal d'Oreye du 23 janvier 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.