SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 21 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 27 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2020 et suivants, une déclaration générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements suivants :

Redevance communale relative à la participation financière aux stages durant les congés scolaires de carnaval et Pâques 2020

Exercice 2020

Redevance sur la participation aux sessions « Je Cours Pour Ma Forme » (JCPMF)

Exercices 2020 à 2025

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Mont de l'Enclus établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart abroge, pour les exercices 2020 à 2025, la délibération du conseil communal du 23 octobre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025, au profit de la Commune, une taxe communale annuelle sur l'urbanisation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2, 3 sauf les dispositions concernant la caution des points A) à C), l'alinéa 1er du point D) de l'article 3 sauf les dispositions concernant la caution, le deuxième point de la partie « nota : pour la rubrique D) de l'article 3, les articles 4 à 7) de la délibérations du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale portant sur les tarifs appliqués pour la location de salles communales.