SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 24 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine L'Evêque établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Liège abroge le point 2 relatif à la fréquentation des piscines communales du tarif d'occupation des infrastructures sportives et, dès le 2 janvier 2020, adopte le tarif relatif à l'occupation et la fréquentation des piscines communales).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, établit, pour les années scolaires 2020 à 2025, à partir du 1er février 2020, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles communales d'Arbrefontaine et Jevigné le mercredi de 12h10 à 13h10.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe pour la délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur « l'enlèvement des immondices - traitement des immondices »

Exercice 2020

Taxe sur les logements meublés donnés en location à un moment quelconque de l'exercice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés.