SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les services offerts par l'accueil extrascolaire pour les enfants âgés de 2,5 à 12 ans.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Héron établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Héron établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 7) de la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale dans le cadre des animations de vacances organisées par la commune.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.