SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020 annule : - la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Bureau Exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. a arrêté le mode de passation (procédure ouverte avec publicité au niveau européen) et les documents du marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Appui aux bureaux d'études d'I.N.A.S.E.P. pour la réalisation d'études de projets » divisé en 2 lots; - la délibération du 21 janvier 2020 par lesquelles le Bureau Exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. a attribué le lot 1 dudit marché aux deux soumissionnaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution repris dans les documents du marché, à savoir C2 PROJEC et ABYSSE; - la délibération du 21 janvier 2020 par lesquelles le Bureau Exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. a attribué le lot 2 dudit marché aux deux soumissionnaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution repris dans les documents du marché, à savoir C2 PROJEC et ABYSSE. AWANS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale installés sur le territoire de la commune d'Awans.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'enlèvement par les services de l'administration communale, de déchets de toutes natures, déposés en des endroits où le déversement est interdit par une disposition légale ou réglementaire, notamment par les articles 92 et suivants du code de police

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les magasins de nuit (night shops)

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 non approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur les night-shop.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés sis sur le territoire de la commune d'Esneux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les occupations diverses du domaine public communal à l'exception de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale relative à la collecte et au traitement des déchets encombrants ménagers en porte-à-porte.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 10) de la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance sur la tarification de la piscine communale à l'exception de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 point A et 4 à 7) de la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale à l'exception de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation privative de la voie publique par le placement de conteneurs.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 non approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le prêt de documents appartenant à la bibliothèque et ludothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps-libre

Exercice 2020