SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Anderlues établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Awans établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe à charge des personnes qui exploitent un débit de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les enseignes et publicités assimilées, à charge des propriétaires de celles-ci

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux permanents de direction placés à l'initiative industrielle ou commerciale sur l'entité

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings, à savoir : sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braives retire les règlements fiscaux suivants votés en séance du conseil communal du 28 octobre 2019 :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en caveau, cavurne ou columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour frais d'ouverture des caveaux et creusement des fosses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en caveau, cavurne ou columbarium

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2020 à 2025, une participation financière des parents et/ou responsables légaux des enfants fréquentant les PEPS de la ville de Charleroi.