SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique, en ce qui concerne les déchets de toute nature déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Faimes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'occupation des locaux des halls omnisports La Préalle et Michel Daerden conformément aux règlements fixant les conditions générales d'occupation desdites infrastructures

A compter de la dater d'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Tarif des entrées et services de la piscine communale - Modification

Durée indéterminée

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.