SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux IMIO. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 annule la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le Conseil d'administration de l'intercommunale I.M.I.O. attribue le lot 3 du marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Prestations de développement sur les logiciels open source et services annexes » à la société GEODE SPRL aux prix unitaires mentionnés dans son offre et pour un montant d'offre contrôlé de maximum 19.500,00 € H.T.V.A., soit 23.595,00 € TVA. ATH. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les prestations de l'abattoir communal.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 20 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 14 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements fiscaux suivants à l'exception des mots « Ce montant pourra être adapté annuellement par décision du Collège en fonction des frais de traitement et d'envois de ces courriers recommandés » présents dans tous les articles relatifs aux frais de rappel qui ne sont pas approuvés :

Taxe annuelle sur les piscines privées, à savoir les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur la réalisation par les soins de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercice 2020

Taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2024

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, et situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les chevaux et poneys d'agrément

Exercices 2020 à 2024

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe sur les prestations d'hygiène publique

Exercice 2020

Redevance pour la location ponctuelle des salles et locaux communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location régulière des salles et locaux communaux

Exercices 2020 à 2025

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants :

Redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2022

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement des restes mortels

Exercices 2020 à 2022

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2022

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 20 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle directe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé sur lesquelles, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, aucune construction n'a été entamée.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve les délibérations du 20 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Houyet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la recherche et la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisations d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve les délibérations du 19 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020

Redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés - sac poubelles

Exercices 2020 à 2025

METTET. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'accès à la piscine de Biesme pour les écoles communales de l'entité de Mettet

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement de demandes en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 10 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux frais d'enquêtes publiques

Exercices 2020 à 2025

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 10 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales

Durée indéterminée

OHEY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 20 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale due en cas d'exécution par l'Administration Communale de travaux et/ou de prêts demandés par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance annuelle sur l'enlèvement des déchets organiques issus de l'activité de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages et sur le nettoyage de la voie publique exécuté par la commune et aux frais de celle-ci

Exercices 2020 à 2025

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Quiévrain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'enlèvement des déchets et assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs-poubelles destinés à la collecte périodique des déchets ménagers

Exercices 2020 à 2025

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale directe sur l'enlèvement des immondices.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.