SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHC. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 annule la délibération de l'Assemblée générale du 3 avril 2019 de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid", relative à la désignation des membres du Conseil d'administration.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve la délibération du 3 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du directeur général à l'exception des articles 13, 14 et 15.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'arrêter le cadre du personnel communal non-enseignant.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le chapitre XII contenant les dispositions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal par l'insertion des conditions de recrutement afférentes à l'emploi d'employé d'administration D6, à l'exception des termes « soit avoir réussi les trois modules de formation dispensés par l'école des Sciences administratives et de formation continues » repris au 3e tiret de l'article 1er, de la condition de nationalité et de la condition d'âge reprises respectivement aux 1er et 2e tirets de l'article 1.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'ajouter une annexe relative à la géolocalisation au règlement de travail du personnel communal, à l'exception des termes « sur demande motivée au Collège communal, qui analysera le bien-fondé de la demande » de l'article 5.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de fixer le nouveau statut administratif du personnel communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de modifier le règlement de travail.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oreye décide de modifier, à partir du 1er janvier 2020, l'article 30 de la section 4 du chapitre VII relatif aux titres-repas délivrés aux membres du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour les travailleurs contractuels à partir du 1er janvier 2020 (articles 1 à 4 et 6).