publié le 21 avril 2020
Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2019 relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co & FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil commu(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020201908
- pub.
- 21/04/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2019 relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co " et à l'approbation de ses statuts.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 19 décembre 2019 relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co " et à l'approbation de ses statuts.