publié le 16 mars 2020
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants : Délibération générale pour l'application du Code d(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020201415
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- 16/03/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants :
Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020
Exercices 2020 et suivants
Redevance annuelle correspondant à la vidange d'un conteneur pour matière organique et/ou fraction résiduelle une fois la semaine
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis de lotir, de modification de permis de lotir et de déclaration urbanistique
Exercices 2020 à 2025
Taxe directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Exercice 2020
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 décembre 2019 du conseil communal.