SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'accueil temps libre (ateliers du mercredi) ainsi que pour l'accueil extrascolaire dans les écoles d'Esneux (garderies)

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée

Redevance communale pour les demandes de permis d'urbanisme, que ledit permis soit ou non délivré, ainsi que sur les demandes d'avis de principe, de certificats d'urbanisme n°1 ou n°2, de renseignements urbanistiques et pour les demandes de divisions de biens

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les services de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les panneaux directionnels à des fins commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé et non abrités par une construction

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites et de produits analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les constructions et reconstructions totales ou partielles

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de documents administratifs en matière de population et d'état-civil

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de permis, d'informations, de documents et de prestations techniques en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel communal lors de travaux effectués pour le compte de particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les photocopies de documents appartenant au demandeur

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente des boissons dans l'espace cafétaria

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la participation des élèves aux écoles des devoirs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la participation des enfants aux plaines de jeu

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la mise à disposition de jeux par la ludothèque

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la mise à disposition de livres dans le réseau de lecture publique et pour les photocopies d'ouvrage

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement communal et de cartes de riverain

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux

Exercices 2020 à 2025

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Faimes établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'exploitation d'établissements visés au Décret relatif au Permis d'Environnement

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur les documents établis et délivrés par le service de l'urbanisme

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance sur la présence des enfants aux garderies scolaires organisées le matin, le soir et le mercredi après-midi

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect des dispositions en matière de propreté publique

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations aux cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour l'octroi de concessions individuelles dans les columbariums ou pour cavurne comportant la plaque de fermeture sans inscription pour un terme de 30 ans

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour l'octroi de parcelles dans les cimetières communaux pour un terme de 30 ans

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale en cas d'occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance

Dès l'entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les articles (1 à 3 et 7 à 12) relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets verts exécutés par le service communal de voirie.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercice 2020

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs en matière généalogique

Exercice 2020

Redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et de voirie

Exercice 2020

Redevance communale pour la photocopie de documents

Exercice 2020

Redevance communale pour le traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale et la délivrance d'un « livret » de mariage ou de cohabitation légale

Exercice 2020

Redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visées par l'article D.IV. 72 du CoDT

Exercice 2020

Redevance sur l'accueil des enfants avant et après les horaires scolaires et lors des journées pédagogiques

A partir du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020

Redevance communale sur les exhumations de confort d'urnes cinéraires exécutées par la commune

Exercice 2020

Redevance concernant les concessions de sépultures et l'apposition d'une plaque commémorative sur la structure de l'aire de dispersion

Exercice 2020

Redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés

Exercice 2020

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercice 2020

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises

Exercice 2020

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire par des constructions ou des dépôts quelconques

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercice 2020

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements ou immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercice 2020

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercice 2020

Taxe communale sur le personnel de bar

Exercice 2020

Taxe communale directe sur l'exploitation de carrières

Exercice 2020

Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2020

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercice 2020

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2020

Taxe communale annuelle de séjour

Exercice 2020

Taxe communale sur les terrains de camping

Exercice 2020

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercice 2020

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercice 2020

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercice 2020

Taxe communale sur les night-shops (commerce de nuit)

Exercice 2020

Taxe communale sur les dancings, à savoir sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercice 2020

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2020

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les articles 1, 2, alinéas 1 à 5, 3, 4, 5, alinéa 5, 6, alinéa 5, 6 et 7 de la délibération du 24 octobre 2019 par lesquels le conseil communal de Florenville établit, pour l'exercice 2020, une redevance relative à la mise à disposition de barrières métalliques de sécurité de type « Nadar » et du matériel de signalisation.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition de chalets et/ou d'emplacements lors du Marché de Noël.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, viandes grillées et autres comestibles analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2020

Taxe sur les piscines privées

Exercice 2020

Redevance pour la délivrance de tous documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la prestation de services pour travaux administratifs spéciaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de la délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, la délivrance de permis d'environnement, des déclarations de classe 3 et de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation du relais nautique pour les plaisanciers

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'acquisition de caveaux ou de cellules de columbarium placés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant la tarification horaire par participant aux formations bureautique organisées par la Médiathèque communale Charles Deberghes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location des ressources ludiques appliquées par la médiathèque communale Charles Deberghes

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant la tarification horaire par participant aux ateliers numériques organisés par la médiathèque communale Charles Deberghes

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant la tarification pour le service de portage de médias à domicile proposé par la Médiathèque communale Charles Deberghes

Exercices 2020 à 2025

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Quiévrain établit les règlements suivants :

Taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements occupant, à un moment quelconque de l'exercice d'imposition, du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits de petite restauration

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les cannabis-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du service d'accueil extrascolaire « Le Bivouac »

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations de la Bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations d'accueil de la maison d'enfants « Le Baby Bivouac »

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de fourniture de repas au sein des écoles communales

Exercices 2019 à 2025

Redevance sur l'enlèvement, le transport, l'entreposage et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion et que la commune a dû enlever pour mettre fin à l'encombrement de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le nettoyage de route

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations d'urnes cinéraires et de cercueils

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'apposition de scellés sur les cercueils en vue du transport à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi et le renouvellement de concessions, de sépultures, de caveaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à l'occasion de travaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des foires et des divertissements forains

Exercices 2020 à 2025

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Rendeux établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés publicitaires

Exercice 2020

Taxe communale annuelle dite de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations de classe 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement par la commune des dossiers administratifs en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de cimetière et de columbarium

Exercices 2020 à 2025

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2020 à 2025, un règlement-redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières à l'exception du point 1 de l'article 1er qui n'est pas approuvé.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe sur l'inhumation, la dispersion de cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les prestations d'hygiène publique

Exercice 2020

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires immobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le dépôt de mitrailles et de véhicules usagers

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les phone shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les cannabis shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot dogs, beignets et produits comparables, susceptibles d'être consommés sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les spectacles cinématographiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs-poubelle

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance trimestrielle sur l'occupation permanente du domaine public à des fins commerciales par des terrasses, tables et chaises

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le stationnement d'un véhicule à moteur dans le parking souterrain sis rue Perdue à Tournai, dénommé « parking Fort Rouge »

Exercices 2020 et 2021

Redevance sur diverses occupations du domaine public

Exercices 2020 à 2025