SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 19 février 2020, l' asbl Liftinstituut, située à Buikslotermeerplein 381 à 1025 XE Amsterdam (Pays-Bas), est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au règlement général pour la protection du travail, le code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.

L'agrément ne vaut pas pour les appareils de levage suivants, tant qu'ils ne sont pas mentionnés dans le champ d'application d'une accréditation qui est visée à l'article II.5-6, § 1 du code du bien-être au travail : - des équipements de travail utilisés normalement pour le levage ou la manutention des charges qui sont exceptionnellemet utiliés pour le levage ou la manutention des personnes; - grues à tour et grues de chantier; - grues mobiles, grues portuaires, grues ferroviaires, grues de manutention pour véhicules; - pelleteuses pour lever des charges.

L'agrément est accordé pour une période de trois ans à dater de la signature.

L'arrêté ministériel du 7 février 2020 par lequel la BV Liftinstituut Holding à Amsterdam est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, est retiré.