publié le 26 février 2020
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 10 février 2020 accorde à M. Simon Bertoux, domicilié rue de Hayettes 18 à 6747 Châtillon, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide commun Un arrêté ministériel du 11 février 2020 approuve la décision du conseil communal de Havelange (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020201002
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- 26/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 10 février 2020 accorde à M. Simon Bertoux, domicilié rue de Hayettes 18 à 6747 Châtillon, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 11 février 2020 approuve la décision du conseil communal de Havelange du 1er octobre 2019 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9°, 11°, 12° et 13°, du CoDT. Ce guide révise totalement le guide communal d'urbanisme approuvé par arrêté ministériel le 26 juillet 2012.