SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 7 février 2020, l'Association sans but lucratif ACA, située Meensesteenweg 338 à 8800 Roeselare, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au Règlement général pour la protection du travail, le Code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.

L'agrément est accordé pour une période de trois ans à dater de la signature.