publié le 20 février 2020
Environnement Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, la n.v. TRANSPO DANIELS, sise Jeugdlaan 239 à 3550 Heusden-Zolder est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Par arrêté ministériel du 8 janvier Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, l'agrément octroyé à la s.a. MAGASINS GENERAUX D'EPIN(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020200745
- pub.
- 20/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, la n.v. TRANSPO DANIELS, sise Jeugdlaan 239 à 3550 Heusden-Zolder est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la b.v. DE RIJKE TRANSPORT, sise Malledijk 7 à 3208 AA Spijkenisse (Pays-Bas) est refusé.
Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, l'agrément octroyé à la s.a.
MAGASINS GENERAUX D'EPINAL sise z.a.c. de la Cobrelle CHAVELOT 1 à F-88150 Thaon les Vosges (France) par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 est étendu à de nouveaux déchets.
Par arrêté ministériel du 8 janvier 2020, la suspension de l'agrément en qualité en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. ROELOFSEN TRANSPORT, sise Verhuellweg 5 à NL-6984 AA Doesburg par l'arrêté ministériel du 15 mars 2019 est levée.